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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’association – Blizzcorp Esport

Association soumise à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901

Préambule

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’Association suivante, soumise à la loi du 1er Juillet 1901, dont l’objet est le suivant:

Promouvoir l’Esport français par la participation aux tournois en ligne, locaux et à des événements culturels.

Il est destiné à compléter les status de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguité ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 1 – adhésion de nouveaux membres

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L’association Blizzcorp Esport est composée des membres suivants:

Membre adhérent: membre ayant payé une cotisation faisant ainsi partie pleinement de l’association
Membre streamer: membre représentant l’association Blizzcorp Esport tout en partipant à la mise en avant de la structure via la plateforme Twitch.
Membre joueur: membre jouant et représentant l’association Blizzcorp Esport
Membre coach: Membre entraînant les joueurs et pouvant leur servir de référent.
Membre manager: membre supervisant une section Esport tout en représentant les membres des ladite section lors des réunions.

Afin de devenir membre de l’association, chaque postulant devra adresser une demande d’adhésion à l’association, datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation de l’association, et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans, et aux personnes morales. Les mineurs de moins de 16 ans souhaitant adhérer à l’association doivent présenter une autorisation parentale, autorisant expressément le mineur à participer à l’ensemble des activités de l’Association.

Une fois l’adhésion approuvée par l’association, le membre approuvé est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. La confirmation d’adhésion sera communiquée par courrier postal ou électronique, accompagné d’une copie du présent règlement intérieur.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.

Article 1.1 – Procédure d’admission de nouveaux membres

L’association Blizzcorp Esport peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

Chaque postulant devra adresser une demande écrite d’adhésion ou remplir un dossier d’adhésion à l’association, datée et signée, précisant son engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur.

L’association se réserve néanmoins le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.

Article 2 – Cotisation

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association. Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à : 10 € pour une formule sans maillot et 25 € pour une formule avec maillot.

Les membres streamers ne paient pas de cotisation (sauf si ils en décident autrement de leur propre volonté). Les autres membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixée par le d’administration. Pour l’année 2016/2017, le montant de la cotisation est fixé à 10 euros ou 25 euros selon la formule choisie. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou virement sur le compte Paypal de l’association, effectué au plus tard le 31/01/2017 pour les membres déjà présents lors de l’année précédente. Cette cotisation s’applique aussi aux nouveaux membres rejoignant l’association en cours d’année.

Cela inclus:

Intégrer par test les line-ups Blizzcorp Esport (sous réserve de validation du responsable de ladite line-up)
Participation aux tournois online sous le tag « Blizzcorp Esport »
L’accès au Teamspeak communautaire
L’assurance déplacement lors les différentes manifestations

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de la cotisation en cas de démission, d’exclusion ou de décès.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans afin de réitérer leur adhésion à l’association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier papier ou électronique, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.

Article 3 – Droits et devoirs des membres de l’association

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous publics et des activités proposées par l’association, dans la limite, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association, et s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association ainsi qu’aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibératives. Ils sont également éligibles au Bureau de l’association ou au conseil d’administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Article 4 – Exclusion de l’association

Avertissement

Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent réglementn ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’éxigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore, qui refuse de payé sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le bureau de l’association ou le cas échéant, le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

Exclusion de l’association

Selon la procédure définie à l’article 7 des statuts de l’association Blizzcorp Esport, seuls les cas de non participation à l’association pendant un délai de 1 mois (si cotisation payée) ou refus du paiement de la cotisation annuelle ou de non respect de la charte peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité simple et sous preuve de manque à ces obligations, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée.

Si l’exclusion est prononcée, une option d’appel est autorisée.

Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative:

Non paiement de la cotisation
Détérioration du matériel
Comportement dangereux et/ou irrespectueux
Propos désobligeants envers les autres membres de l’association
Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association
Non respect des statuts et du règlement intérieur de l’association

Cette décision sera prononcée par le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du bureau ou du conseil d’administration pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec avis de réception 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à la radiation immédiate.

S’il le juge opportun, le bureau ou le conseil d’administration de l’association peut décider, pour les même motifs que ce ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit à participer à la vie de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Article 5 – Perte de la qualité de membre de l’association

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits à l’article 4, les membres de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’association se fait par courrier papier ou électronique, dont la rédaction est libre, adressée au bureau ou au président de l’association.Après démission, le membre démissionnaire n’est plus redevable des cotisations futures, aucune restitution de cotisation ne lui est due. Ce dernier conserve néanmoins la possibilité de renouveler son adhésion après de l’association à tout moment.

En cas de décès, la qualité du membre de l’association s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou d’une partie du montant de la cotisation.

TITRE II – ACTIVITES ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Déroulement des activités

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement. Ce dernier s’impose ainsi aux membres de l’association ainsi qu’à ses bénévoles

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles disposant d’une responsabilité interne à la gestion de l’association, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

Il est demandé à chaque joueurs de l’association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l’association.

Engagement des membres :

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’association. A défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.

Article 7 – Locaux

Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés ou lieux visités par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux ou lieux visités, et qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’association, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

TITRE III – Fonctionnement de l’association

Article 8 – Conseil d’administration

La composition du conseil d’administration de l’association est décrite dans les statuts de l’association.

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association Blizzcorp Esport, le conseil d’administration a pour objet:

Le conseil d’administration est en charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux de l’assemblée générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association, cette énumération n’étant pas limitative.

Les décisions prises au sein du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents, ou ayant donné procuration à un autre membre en faisant partie. Aucune décision ne peut être prise sans la présence d’au moins cinquante pour cent plus un des membres du conseil d’administration. En cas de partage des votes, la voix du président de l’association emporte la décision.

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président de l’association ou à la demande d’un de ses membre.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse préalable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil d’administration sont les suivants:

BEN KHIRIA Karim
DA COSTA Mickaël
VADANOVICI Dan
FEY Jonathan
VAN DE WOESTYNE Théo
BLANCHARD Lou Anna
GONTIER Clément

Article 8.1 – Absence d’un membre du staff aux réunions

Les membres du staff sont tenus de participer aux réunions hebdomadaires de l’association. Si un membre ne peut être présent, il devra impérativement en tenir compte aux autres membres. Si le membre, au cours d’un mois, ne se présente pas à deux réunions, il sera exclu du staff sans préavis et ne pourra pas y revenir sans un nouveau vote du conseil d’administration.

Article 9 – Bureau de l’association

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association Blizzcorp Esport, le bureau a pour objet « la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an. Un membre qui, sans excuse n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives du bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

Lorsque le nombre de membres de l’association devient suffisament important pour que ces fonctions soient remplies, l’association choisit un bureau élu par le conseil d’administration. Ce bureau est composé:

D’un président
D’un ou plusieurs vices-présidents
D’un secrétaire générale
D’un trésorier

Toutes les fonctions des membres du bureau de l’association sont bénévoles.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et des décisions prises.

Le président

Le président représente l’association dans tout les actes de la vie civile. Il est investit de tous les pouvoirs à cette fin. Il peut rester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, ordonne toutes les dépenses, propose le transfert du siège de l’association, convoque les assemblées générales et présente le rapport moral.

Le président est élu par le conseil d’administration de l’association à la majorité absolue. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs vice-présidents.

Le président de l’association est : BEN KHIRIA Karim

Le vice-président

Le vice-président assure la cogérance et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.

Le vice président de l’association est: DA COSTA Mickaël

Le secrétaire général

Un secrétaire général est désigné par (les membres de l’association) le conseil d’administration de l’association, et agit sur délégation du président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des assemblées générales, de dresser les procès-verbaux, et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Le secrétaire général de l’association est: BLANCHARD LOU ANNA

Trésorier

Le trésorier tient les comptes de l’association et présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion de celle-ci. Il effectue tout les paiements et perçoit toutes les recettes pour le compte de l’association sous ordre du conseil d’administration. Il ne décide pas seul des dépenses et des opérations financières.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le trésorier pourra d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Le trésorier de l’association est: VADANOVICI Dan

Article 10 – Assemblée générale

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association Blizzcorp Esport, l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau. Seuls les membres du CA sont autorisés à y participer. Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance ou tout autre mode de scrutin suivant la résolution.

Assemblée générale ordinaire

L’assemblé générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’association est convoquée tous les ans par le président ou le secrétaire général, par un courriel avec accusé de réception demandant une confirmation de présence, qui définira l’ordre du jour.

Lors de la tenue de l’assemblée générale ordinaire, sont présentés aux membres:

Le rapport moral de l’association (remis par le président)
Le rapport d’activité de l’association (remis par le secrétaire Général)
Le rapport financier de l’association (remis par le trésorier) comprenant :
- Le rapport de géstion
- Les comptes annuels
Tout autre document que le bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’association en vue de la préparation de l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est compétent pour :

Approuver le rapport financier
Fixer le montant des cotisations annuelles
Fixer le montant du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres
Renouveler les membres du conseil d’administration si ce dernier est institué
Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à l’unanimité par le conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres de l’association.

Assemblée générale extraordinaire

Toute décision relative à la modification des statuts de l’association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec un association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’association, ne peut être prise que par l’assemblée générale extraordinaire réunie sur convocation du président, du conseil d’administration sil y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le secrétaire et signés par le président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association Blizzcorp Esport, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou réglement, situation financière difficile, affiliation ou partenariat, dissolution ou fusion, etc.

Article 11 – Dissolution

La dissolution devra être prononcée par un vote lors d’une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 10. Celle-ci sera effectuée conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui aura statuée la dissolution. La décision prendra effet immédiatement après le vote à la majorité (aux deux tiers)

TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’état, des départements et des communes
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 13 – Déontologie et savoir-vivre

L’association est régie par des principes de laïcité et de non discrimination.

Toutes les activités de l’association doivent donc se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être passible de poursuites.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leur préférences, croyances ou idéaux.

Article 14 – Confidentialité

La liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnée et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connu par le biais de son adhésion à l’association.

des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 15 – Adoption, modification et publicité du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association, et est ratifié par l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Sur proposition des membres de l’association, du bureau ou du conseil d’administration de l’association, il pourra être procédé à sa modification lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’association.

Un exemplaire du présent règlement sera également affiché dans les locaux de l’association.